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Intitulé

Loi du 26 décembre 1968 portant approbation du protocole portant nouvelle prorogation de l'accord international sur le sucre, fait à Londres 14 novembre 1966

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/12/1968
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/1969
Page:	4964

Avis du Conseil d'Etat

10306 + 9808

Période de vigueur

du ... au 31/12/1968

Remarques La prolongation reste valable jusqu'au 31 décembre 1968