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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1968 - Réglement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes - Agréation de dosimètres avec chambre-condensateur


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/08/1970
Page:8115
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques AR 20/07/2001, art. 81.1, al. 1er: "Sauf dispositions contraires les autorisations, agréments, approbations et interdictions prises en application de l’arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes restent en vigueur, le cas écheént jusqu’à la fin de leur période de validité."