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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1968 portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1969
Page:2216
Avis du Conseil d'Etat U - D