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Intitulé

Loi du 25 avril 1963 portant création de l'Office national des pensions pour ouvriers

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/04/1963
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/1963
Page:	7543

Avis du Conseil d'Etat

7149

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 2: 01/10/1963 ("le premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi")
Art. 9, alinéas 3 à 6: le jour où les membres du comité de gestion ont été nommés

Dispositions transitoires: art. 29 à 32

Période de vigueur

du 25/07/1963 au ...