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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1976 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1984
Page:5295
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1984