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Intitulé

Circulaire du 1er août 1975 destinée à tous les maîtres d'ouvrage qui exécutent des travaux subventionnés par le département de la Santé publique et de la Famille

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1975
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/1975
Page:	13262

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée