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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1963 portant mesure d'exécution de l'article 3, de la loi du 16 juin 1960, plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie de l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1963
Page:5783
Avis du Conseil d'Etat U - D