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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 22 mars 1990 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1990
Page:6113
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1990

TT 01/02/1990 - 31/08/1990

Période de vigueur du 01/02/1990 au 31/08/1990