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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1992
Edition:3
Page:27930
Avis du Conseil d'Etat 21880
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...