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Intitulé

Arreté royal du 30 avril 1963 relatif à la rémunération des professeurs civils et professeurs suppléants civils de l'école des administrateurs militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1963
Page:5201
Avis du Conseil d'Etat 7960