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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1960 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1960 mettant fin à l'activité de la commission d'appel des dommages de guerre du Limbourg

18/11/1960 8951
28/10/1960 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1960 portant création, au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, d'un service du "Plan vert" et en fixant les attributions

09/11/1960 8749
28/10/1960 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1960 relatif à l'exemption des droits d'entrée pour les marchandises importées des Pays-Bas

31/10/1960 8558
28/10/1960 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1960 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1953 portant statut pécuniaire du personnel des ministères et l'arrêté royal du 7 juillet 1953 fixant les échelles de grades communs à plusieurs ministères

05/11/1960 8643
28/10/1960 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1960 abrogeant celui du 17 février 1891 organisant un passage d'eau public pour piétons sur le canal de Lo, aux lieux dits "Het Hoog Zandeke" à Steenkerke et "De Millebrug" à Oeren

   
26/10/1960 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1960 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

14/11/1960 8836
26/10/1960 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1960 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de police scientifique

31/10/1960 8560
25/10/1960 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1960 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

29/10/1960 8536
25/10/1960 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1960 modifiant la dénomination de l'Ecole d'administration du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

24/11/1960 9065
24/10/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 24 octobre 1960 chargeant l'officier supérieur commandant les forces métropolitaines belges au Ruanda-urundi des fonctions dévolues au général commandant par la loi du 15 juin 1899 et abrogeant l'arrêté ministériel du 29 avril 1954

28/10/1960 8485
22/10/1960 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de l'Administration des Postes

26/10/1960 8369
21/10/1960 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1960 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1954 portant le statut des gens de métier et de service saisonniers des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture

30/11/1960 9211
17/10/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 17 octobre 1960 déterminant les coefficients applicables aux prix ou coûts du matériel et de l'outillage imposables à la contribution foncière

07/11/1960 8674
17/10/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 17 octobre 1960 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys centraux prévus à l'article 8 de l'arrêté royal du 15 avril 1959 portant exécution de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

07/11/1960 8686
15/10/1960 AR

Arrêté royal du 15 octobre 1960 modifiant celui du 12 juillet 1960 portant statut des officiers et sous-offciers de la Force publique

10/12/1960 9411