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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2022 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90/4 du 22 février 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2022
Page:82215
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/02/2022 (date d'effet de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de L 05/12/1968)

Période de vigueur du 22/02/2022 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 22/02/2022