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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1960 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1953 portant statut pécuniaire du personnel des ministères et l'arrêté royal du 7 juillet 1953 fixant les échelles de grades communs à plusieurs ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1960
Page:8643
Avis du Conseil d'Etat 7204