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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1981 fixant la part de chacun des associés dans le capital de la Société flamande des Eaux


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1981
Page:9961
Avis du Conseil d'Etat 13954
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3