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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 1960 déterminant les coefficients applicables aux prix ou coûts du matériel et de l'outillage imposables à la contribution foncière


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1960
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1960
Page:8674
Avis du Conseil d'Etat 7253