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Intitulé

Loi du 8 juillet 1970 modifiant le Code électoral, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales la loi du 15 mai 1949 organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux et les lois coordonnées du 4 août 1932 relatives aux élections communales


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1970
Page:7622
Avis du Conseil d'Etat 10867
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/07/1970 au ...
Remarques Art. 1er à 11 et 14 partiellement: non encore analysés