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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1943 réglementant les ventes et locations des terres


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6857
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1959, p. 2674