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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/2000 ROI

Règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif pour le secteur des pensions du 31 mai 2000

31/05/2000 18637
31/05/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique

21/06/2000 21687
31/05/2000 DCF

Décret du 31 mai 2000 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie d'autre part, et les annexes, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998

17/06/2000 21436
31/05/2000 DCF

Décret du 31 mai 2000 portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la République de Bolivie

20/06/2000 21567
31/05/2000 DCF

Décret du 31 mai 2000 modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

20/06/2000 21572
31/05/2000 DCF

Décret du 31 mai 2000 portant confirmation des conditions d'admission dans les diverses années, formes et options de l'enseignement secondaire

20/06/2000 21575
31/05/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 2000 portant approbation des statuts de Easdaq S.A.

21/06/2000 21693
31/05/2000 Statuts

Statuts d' Easdaq S.A.

21/06/2000 21693
31/05/2000 DCF

Décret du 31 mai 2000 portant confirmation du répertoire des options groupées

24/06/2000 22090
31/05/2000 ArrêtCE
87739

Arrest van de Raad van State nr. 87739 van 31 mei 2000 "Bevolen wordt de schorsing van de tenuitvoerlegging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1999 houdende definitieve vaststelling van het ontwerpplan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Sint-Niklaas-Lokeren op het grondgebied van de gemeenten Beveren, Kruibeke en Lokeren, in zoverre het het grondgebied van de gemeente Beveren betreft."

08/11/2002 50736
31/05/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 2000 exécutant l'article 6, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

14/07/2000 24670
31/05/2000 AR

Arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances au profit de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pour l'établissement et la mise à jour d'un inventaire de toutes les installations nucléaires et de tous les sites contenant des substances radioactives

27/07/2000 25968
31/05/2000 AR

Arrêté royal du 31 mai 2000 autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de la Vlaamse Landmaatschappij et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle

28/07/2000 26039
31/05/2000 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 déterminant la date à laquelle l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi cesse de remplir sa mission sur le territoire de la région de langue allemande

01/08/2000 26411
31/05/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

24/08/2000 28798
31/05/2000 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la RTBF

24/08/2000 28854
31/05/2000 AR

Arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation

31/08/2000 29927
31/05/2000 AR

Arrêté royal du 31 mai 2000 portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

22/09/2000 32123
31/05/2000 L

Loi du 31 mai 2000 abrogeant l'article 150, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle

02/12/2000 40488
30/05/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

01/06/2000 18883
30/05/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique

10/06/2000 20543
30/05/2000 AR

Arrêté royal du 30 mai 2000 fixant les cadres linguistiques de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel

17/06/2000 21424
30/05/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences

23/06/2000 21942
30/05/2000 CircRW

Circulaire du 30 mai 2000 relative aux modalités d'assimilation de prestations extérieures à des frais de personnel et, sur cette base, à une évaluation en équivalents-temps plein (E.T.P.)

24/06/2000 22158
30/05/2000 AMRW

Arrêté ministériel du 30 mai 2000 fixant les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel d'hôtellerie et leur évaluation en équivalents-temps plein (E.T.P.)

27/06/2000 22209