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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/2000 ROI

Règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif pour le secteur des pensions du 31 mai 2000

31/05/2000 18637
31/05/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique

21/06/2000 21687
31/05/2000 DCF

Décret du 31 mai 2000 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie d'autre part, et les annexes, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998

17/06/2000 21436
31/05/2000 DCF

Décret du 31 mai 2000 portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la République de Bolivie

20/06/2000 21567
31/05/2000 DCF

Décret du 31 mai 2000 modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

20/06/2000 21572
31/05/2000 DCF

Décret du 31 mai 2000 portant confirmation des conditions d'admission dans les diverses années, formes et options de l'enseignement secondaire

20/06/2000 21575
31/05/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 2000 portant approbation des statuts de Easdaq S.A.

21/06/2000 21693
31/05/2000 Statuts

Statuts d' Easdaq S.A.

21/06/2000 21693
31/05/2000 DCF

Décret du 31 mai 2000 portant confirmation du répertoire des options groupées

24/06/2000 22090
31/05/2000 ArrêtCE
87739

Arrest van de Raad van State nr. 87739 van 31 mei 2000 "Bevolen wordt de schorsing van de tenuitvoerlegging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1999 houdende definitieve vaststelling van het ontwerpplan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Sint-Niklaas-Lokeren op het grondgebied van de gemeenten Beveren, Kruibeke en Lokeren, in zoverre het het grondgebied van de gemeente Beveren betreft."

08/11/2002 50736
31/05/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 2000 exécutant l'article 6, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

14/07/2000 24670
31/05/2000 AR

Arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances au profit de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pour l'établissement et la mise à jour d'un inventaire de toutes les installations nucléaires et de tous les sites contenant des substances radioactives

27/07/2000 25968
31/05/2000 AR

Arrêté royal du 31 mai 2000 autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de la Vlaamse Landmaatschappij et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle

28/07/2000 26039
31/05/2000 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 déterminant la date à laquelle l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi cesse de remplir sa mission sur le territoire de la région de langue allemande

01/08/2000 26411
31/05/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

24/08/2000 28798