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D 31/05/2000 AR Arrêté royal du 31 mai 2000 portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin 22/09/2000 32123 U - D 31/05/2000 L Loi du 31 mai 2000 abrogeant l'article 150, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle 02/12/2000 40488 P - V 30/05/2000 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer 01/06/2000 18883 U - D 30/05/2000 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique 10/06/2000 20543 -- 30/05/2000 AR Arrêté royal du 30 mai 2000 fixant les cadres linguistiques de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel 17/06/2000 21424 -- 30/05/2000 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences 23/06/2000 21942 -- 30/05/2000 CircRW Circulaire du 30 mai 2000 relative aux modalités d'assimilation de prestations extérieures à des frais de personnel et, sur cette base, à une évaluation en équivalents-temps plein (E.T.P.) 24/06/2000 22158 -- 30/05/2000 AMRW Arrêté ministériel du 30 mai 2000 fixant les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel d'hôtellerie et leur évaluation en équivalents-temps plein (E.T.P.) 27/06/2000 22209 U

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