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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/2001 AccC

Accord de coopération du 31 août 2001 entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le parcours d'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi

27/09/2001 32881
31/08/2001 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 31 augustus 2001 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 9 oktober 1991 houdende inrichting van de examencommissie van de Vlaamse gemeenschap voor het voltijds secundair onderwijs

23/10/2001 36772
31/08/2001 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 31 augustus 2001 houdende de organisatie van het schooljaar in het secundair onderwijs

24/10/2001 36900
31/08/2001 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 31 augustus 2001 betreffende de studietoelagen voor hoger onderwijs

29/01/2002 2847
30/08/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 2001 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation

01/09/2001 29680
30/08/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 2001 - Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation (approbation?)

13/09/2001 30765
30/08/2001 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1980 et approuvée par décret le 12 décembre 2000

14/09/2001 30844
30/08/2001 CircAF

Circulaire du 30 août 2001 relative au Casier judiciaire central

14/09/2001 30906
30/08/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein des établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'exécution du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

19/09/2001 31389
30/08/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein des établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'exécution du statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

19/09/2001 31390
30/08/2001 AGCF

NOUVEL INTITULE [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat général aux Relations internationales et du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française

25/09/2001 32098
30/08/2001 ERDG

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 30. August 2001 zur Abänderung des Erlasses der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. November 1994 bezüglich der Laufbahnunterbrechung im Unterrichtswesen und in den Psycho-Medizinisch-Sozialen Zentren

13/11/2001 38824
30/08/2001 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 portant approbation du règlement relatif à l'octroi des bourses du F.R.I.A. (Fonds pour la formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture[)]

30/11/2001 41200
30/08/2001 ERDG

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. August 2001 zur abänderung des Erlasses der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 27. September 1995 bezüglich des Anrechts auf Studienbeihilfen und ihres Betrages

23/01/2002 2198
30/08/2001 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)

13/02/2002 5008
30/08/2001 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

06/03/2002 8742
30/08/2001 CircAF

Circulaire du 30 août 2001 relative à l'agrément des médecins externes du service médical de la police intégrée

   
29/08/2001 CircAF

Circulaire du 29 août 2001 - Enregistrement des dernières volontés en matière de mode de sépulture - Modification

02/10/2001 33290
28/08/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 28 août 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public

08/09/2001 30364
28/08/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 28 août 2001 fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de qualité "Fleur de Coin"

13/09/2001 30766
27/08/2001 CircAF
ZPZ21

Circulaire ZPZ 21 du 27 août 2001 relative à la procédure de démission des officiers de la police communale et de la police locale

04/09/2001 29904
27/08/2001 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

11/09/2001 30504
27/08/2001 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

11/09/2001 30517
27/08/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 2001 modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

20/09/2001 31539
27/08/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 2001 portant la suppression du service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises

06/11/2001 38100