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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/02/2000 CGRW

Contrat de gestion du 29 février 2000 entre le Gouvernement wallon et la Société publique de Gestion de l'Eau

29/03/2000 9888
29/02/2000 ArrêtCE
85699

Arrêt du Conseil d'Etat n° 85699 du 29 février 2000 "Sont annulés, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 sur la protection des oiseaux en Région wallonne, les articles 4, 5, 21, 3o, 41, 5o, 48, alinéa 1er, 59, alinéa 1er, 62, 63 et 71, ainsi que les annexes II et l'annexe III, a, de même que les mots "et de l'étourneau sansonnet (sturnus vulgaris) à l'article 20."

   
28/02/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence

23/03/2000 9107
28/02/2000 ArrêtCE
85644

Arrêt du Conseil d'Etat n° 85644 du 28 février 2000 "Est annulé l’arrêté royal du 29 juin 1992 modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l’exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche, en ce qu’il proroge la durée de validité du régime d’autorisation prévu aux articles 2 à 14 de l’arrêté royal précité du 18 décembre 1991."

26/05/2000 17899
28/02/2000 ArrêtCE
85645

Arrêt du Conseil d'Etat n° 85645 du 28 février 2000 "Est annulé l’arrêté royal du 7 décembre 1992 modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l’exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche, en ce qu’il proroge la durée de validité du régime d’autorisation prévu aux articles 2 à 14 de l’arrêté royal précité du 18 décembre 1991."

26/05/2000 17899
28/02/2000 AccC
5

Avenant n° 5 du 28 février 2000 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat Fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

21/09/2000 31985
25/02/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 2000 relatif aux annexes informatisées, comme visé à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

04/03/2000 6559
25/02/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi

23/03/2000 9105
25/02/2000 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 25 februari 2000 tot verlenging van het decreet van 12 juli 1990 houdende opzetting van een programma ter bevordering van de werkgelegenheid in de niet-commerciële sector in het Vlaamse Gewest

15/04/2000 11754
25/02/2000 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 25 februari 2000 tot opheffing van het besluit van de Vlaamse regering van 16 december 1997 betreffende de toekenning van een premie voor de inschrijving van een merrieveulen of van een veulen in het stamboek van het Belgisch trekpaard

19/05/2000 16511
25/02/2000 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 25 februari 2000 houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 26 mei 1998 houdende de bepaling van het bedrag van de vergoedingen en de vergoedingen voor reis- en verblijfsonkosten dat aan de leden van het Vlaams Commissariaat voor de Media wordt toegekend

24/05/2000 17400
25/02/2000 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 25 februari 2000 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 16 juni 1998 tot regeling van de erkenning en de subsidiëring van de centra voor ontwikkelingsstoornissen

03/06/2000 19000
25/02/2000 ACCCF
99/262/A

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

08/06/2000 20183
24/02/2000 AvisAF

Avis du 24 février 2000 - Spécifications concernant les fichiers et les formulaires qui doivent être utilisés par les logiciels qui seront mis en oeuvre dans les bureaux de recensement, les bureaux principaux et les bureaux centraux automatisés

24/02/2000 5657
24/02/2000 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière

09/03/2000 7119
24/02/2000 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 1999 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population

09/03/2000 7120
24/02/2000 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 2000 fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche

10/03/2000 7235
24/02/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 2000 instituant une Commission technique relative à l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires dans le cadre de la crise de la dioxine

11/03/2000 7328
24/02/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 2000 instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine

11/03/2000 7329
24/02/2000 ERDG

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. Februar 2000 zur festlegung des Anfangs- und des Enddatums des Schuljahres sowie der Ferien für das Schuljahr 2000-2001

05/05/2000 14217
24/02/2000 ACCCF
99/262/B

Arrêté 99/262/B du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

08/06/2000 20231
24/02/2000 ACCCF
2000/38

Arrêté n° 2000/38 du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

21/12/2000 42556
23/02/2000 A

Besluit van de administrateur-generaal van 23 februari 2000 houdende delegatie van taken en bevoegdheden van de administrateur-generaal naar de adjunct-administrateur-generaal en ambtenaren van de rangen A2 en A1

26/02/2000 5829
23/02/2000 MBVO

Ministerieel besluit van 23 februari 2000 tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 juni 1999 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse regering van 17 juni 1997 houdende harmonisering van diverse stelsels werkervaringsprojecten

08/03/2000 6995
23/02/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 23 février 2000 déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (Tournai)

06/05/2000 14318