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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/2001 AR

Arrêté royal du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1998 réglementant l'accès au marché de l'assurance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National

01/11/2001 37944
29/10/2001 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation] Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux

31/10/2001 37813
29/10/2001 AR

Arrêté royal du 29 octobre 2001 portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales

01/11/2001 37945
29/10/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 2001 portant exécution de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales

01/11/2001 37950
29/10/2001 AR

Arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités

10/11/2001 38582
29/10/2001 AR

Arrêté royal du 29 octobre 2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1er, § 7, 2°, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement

15/11/2001 38986
29/10/2001 AR

Arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier

23/11/2001 39738
29/10/2001 AR

Arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

23/11/2001 39739
29/10/2001 AR

Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif au Comité d'accompagnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers

06/12/2001 41998
29/10/2001 AR

Arrêté royal du 29 octobre 2001 fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur

11/12/2001 42567
29/10/2001 AR

Arrêté royal du 29 octobre 2001 portant exécution de l'article 4, dernier alinéa, de la loi du 15 janvier 1999 relative à la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945

12/12/2001 42779
29/10/2001 AR

Arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

12/01/2002 990
29/10/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut

16/01/2002 1384
26/10/2001 AR

Arrêté royal du 26 octobre 2001 pris en exécution de l'article 12, § 1er, 2°, a), de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

21/11/2001 39419
26/10/2001 AR

Arrêté royal du 26 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances

27/11/2001 40596