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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1959
Page:8683
Avis du Conseil d'Etat 6881
Période de vigueur du ... au 01/01/2003