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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

19/09/2000 31756
31/07/2000 MBVO

Ministerieel besluit van 31 juli 2000 betreffende de programmatie van de voorzieningen van de bijzondere jeugdbijstand

25/10/2000 35985
29/07/2000 CircAF

Circulaire du 29 juillet 2000 relative à la modification apportée au délai pour l'introduction des recours devant le Conseil d'Etat par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers

29/07/2000 26299
28/07/2000 MBVO

Ministerieel besluit van 28 juli 2000 houdende de vaststelling van de planning van de centra voor dagverzorging

16/09/2000 31476
28/07/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale

27/09/2000 32884
28/07/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 2000 fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001

17/10/2000 34939
27/07/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes

15/09/2000 31346
27/07/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

16/09/2000 31471
27/07/2000 MBVO

Ministerieel besluit van 27 juli 2000 tot vaststelling van het globale aantal extra uren-leraar toegekend aan de scholengemeenschappen secundair onderwijs voor het schooljaar 2000-2001

22/09/2000 32181
26/07/2000 CircAF
3630/1/8

Circulaire du 26 juillet 2000 - Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes - Mise à jour

01/08/2000 26440
26/07/2000 AR

Arrêté royal du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

10/08/2000 27408
26/07/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juillet 2000 abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1996 déterminant au Ministère de la Fonction publique les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle

15/08/2000 27785
26/07/2000 AGCF

NOUVEL INTITULE [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail au sein des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail

30/08/2000 29773
26/07/2000 CircAF

Circulaire du 26 juillet 2000 - Elections communales du 8 octobre 2000 - Validation des élections et installation des conseillers communaux - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres

31/08/2000 30060
26/07/2000 AGCF

NOUVEL INTITULE [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction du ministère de la Communauté française

01/09/2000 30172
25/07/2000 CircRW

Circulaire budgétaire 2001 du 25 juillet 2000 relative aux Centres publics d'aide sociale

31/08/2000 30098
25/07/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 25 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

27/09/2000 32988
25/07/2000 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 25 juli 2000 tot wijziging van de besluiten van de Vlaamse regering van 19 december 1996, met betrekking tot de subsidies van het Vlaamse Gewest voor sociale huisvestingsprojecten

30/09/2000 33490
25/07/2000 Règl

Règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres du 25 juillet 2000

   
24/07/2000 AvisAF

Avis du 24 juillet 2000 - Instructions pour les présidents des bureaux principaux de district et des bureaux principaux de canton lors des élections provinciales

27/07/2000 25650
24/07/2000 AvisAF

Avis du 24 juillet 2000 - Instructions pour les présidents des bureaux principaux lors des élections communales

27/07/2000 25731
24/07/2000 AvisAF

Avis du 24 juillet 2000 - Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote traditionnel et aux présidents des bureaux de dépouillement

27/07/2000 25810
24/07/2000 AvisAF

Avis du 24 juillet 2000 - Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé

27/07/2000 25844
24/07/2000 AvisAF

Avis du 24 juillet 2000 - Formules pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2000

27/07/2000 25904
24/07/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 24 juillet 2000 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

03/08/2000 26679