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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 octobre 1972 - cours de formation professionnelle destinés aux membres du personnel - Montant de l'allocation


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/05/1973
Page:6473
Avis du Conseil d'Etat U - D