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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte statut des aumôniers de la force publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/11/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

6854

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1959, p. 2780