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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1959 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de sa Majesté Léopold II à certains anciens militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1959
Page:8335
Avis du Conseil d'Etat 6829