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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/04/2001 AR

Arrêté royal du 29 avril 2001 modifiant l'article 24 de l'arrêté royal du 16 mars 1996 fixant les rétributions dues et les modalités à appliquer pour la délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux

03/05/2001 14510
29/04/2001 AR

Arrêté royal du 29 avril 2001 relatif au contrôle préalable en matière de passation des marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 4, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

09/05/2001 15161
29/04/2001 AR

Arrêté royal du 29 avril 2001 autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour la réalisation d'une enquête épidémiologique, à savoir l' "Etude de la mortalité auprès des travailleurs d'entreprises nucléaires en Belgique"

10/05/2001 15289
29/04/2001 AR

Arrêté royal du 29 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat

18/05/2001 16592
29/04/2001 AR

Arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz

22/05/2001 16987
29/04/2001 L

Loi du 29 avril 2001 modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs

31/05/2001 18178
29/04/2001 AR

Arrêté royal du 29 avril 2001 relatif au bruit aérien émis par les appareils domestiques

01/06/2001 18315
29/04/2001 AR

Arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001

09/06/2001 19302
29/04/2001 AR

Arrêté royal du 29 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements et fixant sa dénomination et sa compétence

12/06/2001 19545
29/04/2001 AR

Arrêté royal du 29 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

14/06/2001 20320
29/04/2001 AR

Arrêté royal du 29 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

22/06/2001 21750
29/04/2001 AR

Arrêté royal du 29 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale

26/06/2001 22028
29/04/2001 L

Loi du 29 avril 2001 contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000

03/07/2001 22733
28/04/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

03/05/2001 14470
27/04/2001 L

Loi du 27 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires

28/04/2001 14087
27/04/2001 AR

Arrêté royal du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1970 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police

28/04/2001 14092
27/04/2001 AR

Arrêté royal du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires pour l'année 2001

28/04/2001 14098
27/04/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires 2001

28/04/2001 14101
27/04/2001 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 27 april 2001 houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 14 juli 1998 houdende de vaststelling van de procedure van het Vlaams Commissariaat voor de Media

12/05/2001 15656
27/04/2001 AMRW

Arrêté ministériel du 27 avril 2001 fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse

19/05/2001 16783
27/04/2001 OmzVO
BA2001/03

Omzendbrief BA 2001/03 van 27 april 2001 betreffende toelichting van het sectoraal akkoord 1999-2001 voor het personeel van de lokale overheden

19/05/2001 16814
27/04/2001 OmzVO
BA2001/05

Omzendbrief BA 2001/05 van 27 april 2001betreffende de mogelijkheid om een eurominikit aan te bieden aan het personeel van de lokale en regionale besturen als eindejaarsgeschenk

19/05/2001 16818
27/04/2001 OmzVO
BA2001/04

Omzendbrief BA 2001/04 van 27 april 2001 betreffende de sectorale onderhandelingen - Samenwerkingsovereenkomst tussen de Vlaamse regering, de representatieve vakorganisaties en vertegenwoordigers van de lokale overheden als werkgevers

19/05/2001 16918
27/04/2001 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2001 houdende de vaststelling van de nadere regels voor de aanwerving van de leden van het dagelijks bestuur van de reguleringsinstantie, de onverenigbaarheden voor de leden van het dagelijks bestuur en de zetel van de reguleringsinstantie

24/05/2001 17473
27/04/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 2001 relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B

29/05/2001 17825