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Intitulé

Décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2003
Edition:2
Page:19858
Avis du Conseil d'Etat 33570
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté.
01/09/2003 (AGCF 15/09/2003, art. 29), sauf l'art. 3, 2° qui entre en vigueur le 01/01/2005 (AGCF 15/09/2003, art. 27)

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27526