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31/10/2000 AR

Arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale

04/11/2000 36729
31/10/2000 AR

Arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

04/11/2000 36734
31/10/2000 ArrêtCC
108/2000

Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 108/2000 du 31 octobre 2000 "- annule l'article 191 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales; - annule l'article 194 de la même loi, en tant qu'il insère un alinéa 2, 2°, dans l'article 70ter de la loi sur les hôpitaux; - (...)."

21/11/2000 38511
31/10/2000 MBVO

Ministerieel besluit van 31 oktober 2000 tot wijziging van artikel 73 van het besluit van de Vlaamse regering van 23 oktober 1991 houdende uitvoering van het decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening

25/11/2000 39396
31/10/2000 ArrêtCC
109/2000

Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 109/2000 du 31 octobre 2000 "- annule les articles 20 à 23 du décret de la Communauté française du 4 janvier 1999 modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 et de la directive 95/47/CE du 24 octobre 1995 en ce qu'ils contiennent des dispositions relatives à la publicité pour le tabac, pour l'alcool, pour les médicaments et les traitements médicaux; - (...)."

29/11/2000 39985
31/10/2000 MBVO

Ministerieel besluit van 31 oktober 2000 houdende vaststelling van het model van wielerboekje en van het model van medische steekkaart

08/12/2000 41207
30/10/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

02/12/2000 40584
30/10/2000 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations sportives reconnues

09/12/2000 41353
27/10/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

31/10/2000 36397
27/10/2000 AR

Arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 134 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales et fixant pour l'année 2000 les modalités relatives à la cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques

04/11/2000 36727
27/10/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 2000 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

11/11/2000 37332
27/10/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 2000 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

11/11/2000 37460
27/10/2000 AR

Arrêté royal du 27 octobre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "CYBERO", loterie publique organisée par la Loterie nationale

23/11/2000 39010
27/10/2000 AR

Arrêté royal du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères

24/11/2000 39142
27/10/2000 AR

Arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

28/11/2000 39626