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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1958
Page:6572
Avis du Conseil d'Etat 6317