Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 septembre 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1984
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/1984
Page:	14169

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1984

Remarques Ce texte remplace celui paru au MB n° 200 du 13/10/1984.