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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015 déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2015
Page:30717
Avis du Conseil d'Etat 56041
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: "le jour de l’échéance de la carte des aides à finalité régionale 2014-2020"

TT

Période de vigueur du 01/06/2015 au ...