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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 avril 1975 accordant une allocation à certains agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille qui conduisent un véhicule appartenant à l'administration


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1975
Page:10105
Avis du Conseil d'Etat U - D