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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 1958 fixant les barèmes d'intervention dans les soins médicaux et pharmaceutiques d'application à l'Office National des Invalides de Guerre (ONIG)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/05/1958
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/1958
Page:	5325

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Période de vigueur

du 01/03/1958 au 30/06/1958