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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la dette publique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1955
Page:7651
Avis du Conseil d'Etat --