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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1950 relatif aux cartes d'identité


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1955
Page:7931
Avis du Conseil d'Etat 4764