help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2005
Edition:2
Page:13386
Avis du Conseil d'Etat 38061
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004
Article 1, 3° : 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...