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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1954
Page:6804
Avis du Conseil d'Etat 4417