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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1954 portant abrogeant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1948 relatif à la ristourne de droits sur l'essence achetée dans le pays par des touristes étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1954
Page:7202
Avis du Conseil d'Etat 4392