help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Accord de coopération du 2 juillet 2008 modifiant l’accord de coopération du 27 mai 2004 entre l’Autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d’église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

Zusammenarbeitsabkommen vom 2. Juli 2008 zur Änderung des Zusammenarbeitsabkommens vom 27. Mai 2004 zwischen dem Föderalstaat, der Deutschsprachigen Gemeinschaft, der Flämischen Region, der Wallonischen Region und der Region Brüssel-Hauptstadt über die Anerkennung von Kulten, die Gehälter und Pensionen der Diener der Kulte, die Kirchenfabriken und die Einrichtungen, die mit der Verwaltung der weltlichen Güter der anerkannten Kulte beauftragt sind


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2008
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2008
Page:38435
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date d'entrée en vigueur non mentionnée. Par conséquent, le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.


Période de vigueur du 02/07/2008 au ...