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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1954 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1954
Page:7239
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 4227