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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1954 réglant la constitution et le fonctionnement des commissions de revision créées par l'article 61, § 8, des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1954
Page:6777
Avis du Conseil d'Etat 4182