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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 2022 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne le Plan Local d'Action pour la Gestion Energétique et le Certificat PEB Bâtiment public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

72220

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2023 (art. 27: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication")

Période de vigueur

du 01/02/2023 au ...