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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1953 portant création d'un Comité interministériel de la famille


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1953
Page:551
Avis du Conseil d'Etat 3321