Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1990 fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président, vice-président et autres membres du Conseil national des professions paramédicales ainsi qu'aux personnes appelées en raison de leur compétence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/1990
Page:	20488

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

03/02/1990

Période de vigueur

du 03/02/1990 au ...