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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/08/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1997
Page:	24368

27/10/1999 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/10/1997 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 7 de l'AR 14/05/2012

Période de vigueur

du 01/10/1997 au 16/06/2012