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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1952 fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1952
Page:5677
  • 18/09/1952 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 2737