help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
35 résultats trouvés
page sur 2
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 31 mai 1950 portant création d'un service d'inspection des frontières à la police des Etrangers de l'Administration de la Sûreté Publique

05/06/1950 4483
31/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 31 mai 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires aux ayants droit d'un agent de l'Etat ou d'un militaire de carrière décédés

05/06/1950 4484
31/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 31 mai 1950 ordonnant une statistique annuelle dans l'industrie de la tannerie

05/08/1950 5656
31/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 31 mai 1950 ordonnant une statistique annuelle dans les industries de la chaussure, de la ganterie et de la maroquinerie

01/07/1950 5042
31/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 31 mai 1950 accordant au personnel rétribué par l'Etat un pécule de vacances et un complément familial à ce pécule de vacances

05/06/1950 4482
30/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 30 mai 1950 établissant la nouvelle classification barémique et modifiant le cadre organique du département, par application des dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948

04/06/1950 4465
30/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 30 mai 1950 relatif à l'exécution de la loi du 21 janvier 1950 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager

04/06/1950 4460
26/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 26 mai 1950 relatif au tarif des droits d'entrée

28/05/1950 4311
25/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 25 mai 1950 - Modification au cadre organique - Voies hydrauliques

07/06/1950 4528
25/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 25 mai 1950 - Cadre temporaire de l'Administration des Voies hydrauliques

07/06/1950 4528
22/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 22 mai 1950 portant modification de l'article 3 de l'arrêté du Régent du 31 octobre 1947 organique de l'Institut historique belge de Rome

07/07/1950 5154
20/05/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 20 mai 1950 modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage

28/05/1950 4319
19/05/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 19 mai 1950 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 29 mai 1948 et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1950 portant création des commissions de contrôle pour réfractaires

01/06/1950 4382
19/05/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 19 mai 1950 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1948 relatif à la création et à la compétence territoriale des commissions de contrôle pour déportés au travail obligatoire de la guerre 1940-1945

03/06/1950 4444
17/05/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 17 mai 1950 abrogeant l'arrêté ministériel du 14 mars 1950 relatif au taux des droits spéciaux à percevoir à l'importation de certains fromages

18/05/1950 3971
16/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 16 mai 1950 fixant les conditions d'octroi de la subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien dans les sanatoriums et préventoriums

19/05/1950 4016
16/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 16 mai 1950 supprimant la faculté d'occuper au travail le dimanche matin le personnel des salons de coiffure de Courtrai

24/05/1950 4131
16/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 16 mai 1950 organisant le remboursement de la valeur des timbres fiscaux dont le retrait à été ordonné par l'arrêté du Régent du 17 août 1948

27/05/1950 4258
15/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 15 mai 1950 relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1950

17/05/1950 3941
12/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 12 mai 1950 - Police sanitaire des foires, marchés et lieux de rassemblement des animaux domestiques

24/05/1950 4133
12/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 12 mai 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides pour l'amélioration des races porcine, caprine et ovine

04/06/1950 4466
11/05/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 11 mai 1950 plaçant le bois de mines sous le régime du prix normal

19/05/1950 4016
11/05/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 11 mai 1950 portant interdiction de l'importation et du transit de rongeurs sauvages et domestiques et des sous-produits de ces espèces

27/05/1950 4288
10/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 10 mai 1950 portant des mesures de police sanitaire relatives à la tularémie

27/05/1950 4285
10/05/1950 AReg

Arrêté du Régent du 10 mai 1950 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1932, portant réorganisation du Comité supérieur du Contrôle

21/05/1950 4050