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35 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 31 mai 1950 portant création d'un service d'inspection des frontières à la police des Etrangers de l'Administration de la Sûreté Publique 05/06/1950 4483 665 31/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 31 mai 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires aux ayants droit d'un agent de l'Etat ou d'un militaire de carrière décédés 05/06/1950 4484 1178 + 885 31/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 31 mai 1950 ordonnant une statistique annuelle dans l'industrie de la tannerie 05/08/1950 5656 978 31/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 31 mai 1950 ordonnant une statistique annuelle dans les industries de la chaussure, de la ganterie et de la maroquinerie 01/07/1950 5042 979 31/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 31 mai 1950 accordant au personnel rétribué par l'Etat un pécule de vacances et un complément familial à ce pécule de vacances 05/06/1950 4482 1199 30/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 30 mai 1950 établissant la nouvelle classification barémique et modifiant le cadre organique du département, par application des dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948 04/06/1950 4465 1073 30/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 30 mai 1950 relatif à l'exécution de la loi du 21 janvier 1950 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager 04/06/1950 4460 1074 26/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 26 mai 1950 relatif au tarif des droits d'entrée 28/05/1950 4311 1181 25/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 25 mai 1950 - Modification au cadre organique - Voies hydrauliques 07/06/1950 4528 941 25/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 25 mai 1950 - Cadre temporaire de l'Administration des Voies hydrauliques 07/06/1950 4528 942 22/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 22 mai 1950 portant modification de l'article 3 de l'arrêté du Régent du 31 octobre 1947 organique de l'Institut historique belge de Rome 07/07/1950 5154 1124 20/05/1950 AMAF Arrêté ministériel du 20 mai 1950 modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage 28/05/1950 4319 1092 19/05/1950 AMAF Arrêté ministériel du 19 mai 1950 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 29 mai 1948 et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1950 portant création des commissions de contrôle pour réfractaires 01/06/1950 4382 1118 19/05/1950 AMAF Arrêté ministériel du 19 mai 1950 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1948 relatif à la création et à la compétence territoriale des commissions de contrôle pour déportés au travail obligatoire de la guerre 1940-1945 03/06/1950 4444 1120 17/05/1950 AMAF Arrêté ministériel du 17 mai 1950 abrogeant l'arrêté ministériel du 14 mars 1950 relatif au taux des droits spéciaux à percevoir à l'importation de certains fromages 18/05/1950 3971 -- 16/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 16 mai 1950 fixant les conditions d'octroi de la subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien dans les sanatoriums et préventoriums 19/05/1950 4016 -- 16/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 16 mai 1950 supprimant la faculté d'occuper au travail le dimanche matin le personnel des salons de coiffure de Courtrai 24/05/1950 4131 959 16/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 16 mai 1950 organisant le remboursement de la valeur des timbres fiscaux dont le retrait à été ordonné par l'arrêté du Régent du 17 août 1948 27/05/1950 4258 1101 15/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 15 mai 1950 relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1950 17/05/1950 3941 1125 12/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 12 mai 1950 - Police sanitaire des foires, marchés et lieux de rassemblement des animaux domestiques 24/05/1950 4133 616 12/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 12 mai 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides pour l'amélioration des races porcine, caprine et ovine 04/06/1950 4466 902 11/05/1950 AMAF Arrêté ministériel du 11 mai 1950 plaçant le bois de mines sous le régime du prix normal 19/05/1950 4016 1163 11/05/1950 AMAF Arrêté ministériel du 11 mai 1950 portant interdiction de l'importation et du transit de rongeurs sauvages et domestiques et des sous-produits de ces espèces 27/05/1950 4288 1108 10/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 10 mai 1950 portant des mesures de police sanitaire relatives à la tularémie 27/05/1950 4285 1107 10/05/1950 AReg Arrêté du Régent du 10 mai 1950 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1932, portant réorganisation du Comité supérieur du Contrôle 21/05/1950 4050 931

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