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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 mai 1950 - Cadre temporaire de l'Administration des Voies hydrauliques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/06/1950
Page:4528
Avis du Conseil d'Etat 942