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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2019
Page:	83778

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 66054

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/06/2019 (art. 25, al. 1er), sauf en ce qui concerne les dispositions suivantes:
- Art. 17, § 2, 1° et 18, § 2, 1°: 01/07/2020 (art. 25, al. 2);
- Art. 19, § 2, 1°: 01/01/2021 (art. 25, al. 3).

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/06/2019 au ...