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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2019
Page:83778
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 66054
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/06/2019 (art. 25, al. 1er), sauf en ce qui concerne les dispositions suivantes:
- Art. 17, § 2, 1° et 18, § 2, 1°: 01/07/2020 (art. 25, al. 2);
- Art. 19, § 2, 1°: 01/01/2021 (art. 25, al. 3).

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...